Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.winea.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : WINEA – 79 Avenue de la Libération, 01500 Ambérieu-en-Bugey – Téléphone : 04 57 76 39 34
Représenté par Raphael METZGER
SARL au capital de 3 000,00 € – Siret : 53804647500025
Créateur : APG WEB CONSEIL
Webmaster : APG Web Conseil – contact@apg-web-conseil.com
Hébergement du site internet
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable sur www.hostinger.fr/contact. Les données du site sont hébergées sur un serveur de Hostinger situé en France, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Droit applicable
Le site Internet www.winea.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.
WINEA se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Protection des données personnelles
La consultation du site www.winea.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société WINEA s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.winea.fr sont destinées à l’usage de WINEA. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Vous pouvez exercer ce droit auprès de WINEA à l’adresse mail suivante : winea-01@orange.fr ou bien par voie postale : 79 Avenue de la Libération, 01500 Ambérieu-en-Bugey
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à WINEA et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de WINEA a accès aux données.
Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.winea.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de WINEA. Néanmoins, WINEA doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, WINEA n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.winea.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Droits de propriété intellectuelle
WINEA avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de WINEA ou de tiers ayant autorisé WINEA à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de WINEA, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de WINEA ou de tiers ayant autorisé WINEA à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations relatives aux produits
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, WINEA peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.winea.fr sous votre seule et entière responsabilité. WINEA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour
WINEA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Finalité de la collecte des données personnelles
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
Ces données seront collectées ou pas suivant votre choix quand à l’utilisation des cookies. A ce propos consultez notre politique.
La reproduction sur support papier
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion.
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
– citation explicite du site www.winea.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.
Propriété intellectuelle
– Banque d’image et logiciel CANVA
– Images fournies par l’entreprise WINEA
_ Images prises sur les sites des fournisseurs